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La cour d'appel a tranché : UBS devra verser 1,8 milliard d'euros, l'amende la plus importante jamais prononcée en France

La justice a tranché. Ce lundi 13 décembre 2021, la cour d’appel de Paris condamne la banque suisse à une sanction de 1 milliard d’euros et à 800 millions d’euros de dommages et intérêts, pour avoir encouragé de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l’insu du fisc entre 2004 et 2012. Une(...)

15 décembre 2021

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