Rédiger un nouveau commentaire
La Cour de cassation aurait-elle pris conscience du préjudice économique causé par les recours abusifs? En tout cas, elle vient de rendre un arrêt de première importance le jeudi 5 mars dernier[1]. En effet, s’il est appelé à faire jurisprudence, il dissuadera les particuliers indélicats qui auraient été tentés de s’enrichir par ce biais.