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Exclusion d'une SAS : l'associé concerné doit voter !

Deux arrêts de la Cour de cassation[1] , prononcés cet été, ont rappelé la règle générale selon laquelle tout associé en voie d’exclusion a le droit de participer aux décisions collectives et donc de voter.

22 octobre 2013, par Nicolas Sidier

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