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Eclairage réglementaire Lazard Frères Gestion sur les lois de finances pour 2012 et 2013

La loi de finances pour 2013 et la loi de finances rectificative pour 2012 ont été publiées au journal officiel le 30 décembre amputées des articles censurés par le Conseil constitutionnel.

7 janvier 2013, par Stéphane Jacquin

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