Rédiger un nouveau commentaire

Décret relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des APL : Une mesurette de plus, et toujours pas de réforme de fond

Dimanche dernier, sans avertissement, est paru le Décret relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des APL. La teneur du décret est étonnante: il semble en effet peu cohérent de considérer qu’un revenu qui n’est pas imposable à l’IR doit être pris en compte dans le calcul d’une aide.

26 octobre 2016, par FNAIM

Service réservé aux visiteurs enregistrés.

Pour participer, vous devez vous enregistrer au préalable Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire

Connexion | S'inscrire (gratuit)