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Quelle part de patrimoine donner avec une donation ?

Une donation est un contrat par lequel une personne appelée le donateur (capable et sain d’esprit) transfère la propriété d’un bien à une autre personne appelée le donataire. Elle est généralement sans contrepartie au profit du donateur mais peut prévoir des charges pesant sur le donataire pouvant remettre en cause le caractère définitif de la donation.

2 juin 2011, par Next Finance

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