Est-ce là un moyen sensé de relancer durablement la construction de logements?
Son raisonnement tient du syllogisme, cette forme de raisonnement auquel on peut faire dire ce qu’on veut: un locataire paie des loyers qu’il ne peut pas déduire de son revenu imposable; un propriétaire ne paie pas de loyer et réalise ainsi une économie d’impôt par rapport au locataire; il faut donc rajouter un «loyer fictif» au revenu imposable du propriétaire pour qu’il soit taxé comme un locataire…
Un tel raisonnement aboutirait à une injustice insupportable pour ceux qui souhaitent, à juste titre, devenir ou rester propriétaires.
En dehors de la fiscalité, l’auto-proclamée «Fondation Progressiste» est moins à l’aise. Ses autres propositions enfoncent des portes ouvertes:
- retirer les permis de construire aux maires pour les transférer à un échelon supérieur;
- s’attaquer par tous les moyens à la propriété du foncier; faire revenir les institutionnels sur l’investissement résidentiel.
Des mesures déjà connues et partiellement en place pour certaines.
Non, bien éloigné d’une «relance durable de la construction de logements» c’est dans sa façon de faire les poches aux Français que ce think tank déploie tout son génie. A la taxation du loyer fictif, il ajoute l’assujettissement à l’ISF de la résidence principale pour 100% de sa valeur;
exit l’abattement de 30%, au moins pour les plus gros patrimoines. Il entend ainsi rééquilibrer la fiscalité entre deux types d’investissement, la résidence principale et les valeurs mobilières, dont les revenus sont taxés à 55%.
Terra Nova mélange allègrement revenu et capital, tout en passant sous silence l’exonération d’ISF dont bénéficie l’investissement en œuvres d’art…
«A force de taper toujours sur l’immobilier, gageons que, si ces propositions devaient être retenues, la France ne construirait bientôt plus qu’un seul mur, celui dans lequel elle foncerait tout droit.» déplore François Gagnon, Président ERA Europe et ERA France.