François BAROIN, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, s’est félicité de l’adoption par le Conseil des Ministres de l’Union européenne de l’approche générale sur le règlement sur les marchés dérivés de gré à gré (EMIR). «L’adoption de ce texte par les Ministres des Finances des 27 Etats membres est une avancée majeure dans la mise en oeuvre, par l’Europe, d’un des principaux engagements du G20 de Pittsburgh. L’Union européenne rejoint aujourd’hui les Etats-Unis dans la mise en oeuvre de ses engagements. Les marchés dérivés de gré à gré sont les plus grands marchés du monde: peu régulés et peu transparents, la crise financière a montré qu’ils concentraient le risque systémique» commente-t-il.

De fait, le règlement adopté dessine le premier cadre de régulation européen et contraignant de ces marchés. Il devrait permettre d’assurer la transparence de ces marchés en Europe par une obligation de déclaration de toutes les transactions à des bases de données centrales. Il permettra également de limiter le risque systémique en imposant aux banques et aux acteurs de marché de passer leurs transactions sur les marchés dérivés de gré à gré dans des chambres de compensation.

Toutes les transactions de gré à gré sur les produits dérivés devraient désormais faire l’objet de dépôts de garanties financières proportionnelles aux risques, renchérissant d’autant le coût d’opérations purement spéculatives. Un système sera adapté pour permettre aux entreprises non financières d’utiliser ces produits pour des raisons «légitimes» de couverture.

«On valide là un projet qui au mieux renchérira surtout le coût des couvertures pour les entreprises. Il y a déjà de moins en moins d’acteurs capables de gérer en compte propre le risque sur les dérivés et les fourchettes sont nettement plus larges. Avec le dépôt de garanties, cela devrait être bien pire pour les entreprises» estime un banquier parisien.

Le règlement soumettra par ailleurs les chambres de compensation, qui concentreront demain les risques, à des exigences prudentielles renforcées, de manière harmonisée dans tous les Etats membres. Des collèges de régulateurs seront notamment institués, associant l’Autorité européenne des marchés financiers et la Banque centrale européenne.

Toutes les chambres de compensation offrant des services en euros en Europe verront donc désormais les autorités monétaires européennes participer activement à leur supervision.

L’Autorité européenne des marchés financiers bénéficiera également de nouveaux pouvoirs et en particulier la supervision des bases de données centrales. Le règlement prévoit enfin une base pour adopter un régime d’équivalence avec les autres juridictions et notamment les Etats-Unis, afin de permettre une régulation globale et cohérente des marchés dérivés mondiaux.

François BAROIN souhaite désormais que les négociations s’engagent activement avec le Parlement européen, afin de conclure le texte d’ici la fin de l’année 2011, pour permettre à l’Union européenne de tenir l’engagement pris devant le G20 d’ici 2012. Ces négociations avec le Parlement européen devront être l’occasion d’approfondir encore la supervision européenne des chambres de compensation et de limiter le champ de certaines exemptions en particulier pour ce qui concerne les fonds de pension.