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 Réglementation - L'ESMA clarifie le format de la divulgation des facteurs de risque dans les prospectus
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L'ESMA clarifie le format de la divulgation des facteurs de risque dans les prospectus

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses dernières lignes directrices sur la manière dont les autorités nationales compétentes («national competent authorities - NCA») devraient examiner les facteurs de risque, conformément au nouveau règlement sur les prospectus («prospectus Regulation -PR»).

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Les directives visent à encourager des informations plus appropriées mais aussi ciblées et simplifiées sur les facteurs de risque pour les titres, tout en étant présenté sous une forme facile à analyser, concise et compréhensible.

L’objectif d’inclure les facteurs de risque dans un prospectus vise à garantir que les investisseurs puissent évaluer les risques liés à leur investissement, leur permettant ainsi de prendre des décisions d’investissement éclairées. Les facteurs de risque incluent généralement des informations concernant:

  • la situation financière de l’émetteur;
  • la nature du titre ou de son sous-jacent;
  • le secteur d’activité de l’émetteur;
  • le risque juridique et réglementaire;
  • le risque de contrôle interne;
  • les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Steven Maijoor, président de l’ESMA a déclaré: