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Joe Biden disposera finalement d'une majorité parlementaire

Deux des 100 sièges du Sénat américain restaient encore à attribuer ce 5 janvier, lors du 2ème tour d’une élection en Géorgie, et les deux candidats démocrates semblent l’avoir remporté: Raphael Warnock et Jon Ossoff. Ces victoires sont importantes sur le plan symbolique à plusieurs titres mais concentrons-nous ici sur les conséquences politiques.

Joe Biden et Kamala Harris devraient finalement pouvoir disposer aussi de la majorité au Sénat (la majorité à la Chambre des représentants avait déjà été acquise début novembre). En effet, le Sénat devrait compter 50 sénateurs républicains et 50 sénateurs or la constitution prévoit que le vice-président peut départager les votes 50/50. Chuck Schumer devrait finalement remplacer Mitch McConnell en tant que Senate Majority Leader. La présidente de la Chambre Nancy Pelosi et lui pourront orienter l’agenda législatif en concertation avec la Maison Blanche.

Toutefois, le tandem Biden/Harris ne pourra pas mettre en application son programme en totalité pour plusieurs raisons. D’abord, il faut rappeler que les divisions au sein du parti démocrate sont fortes entre l’aile gauche et l’aile centriste, et que celles-ci n’ont été que mises en sommeil pendant la campagne électorale. Il faudra composer avec les différentes susceptibilités au sein du parti démocrate. Joe Manchin, sénateur démocrate modéré, est, par exemple, opposé à certaines mesures progressistes qu’il juge «radicales» et sera l’une des personnes les plus à suivre sur les deux ans qui arrivent. La sénatrice de l’Arizona Kyrsten Sinema, une autre modérée, pense, elle, que toute législation majeure doit être négociée avec les républicains.

Ensuite, le fait de disposer d’une courte majorité au Sénat ne permettra pas aux Démocrates de faire passer toutes les mesures du programme Biden/Harris puisque la règle du filibuster (obstruction parlementaire) permet de stopper les projets de loi disposant de moins de 60 voix au Sénat (et les Démocrates en auront 50). L’exception à la règle du filibuster concerne la procédure de réconciliation budgétaire (budget reconciliation) pour laquelle une majorité simple suffit. Les lois de réconciliation budgétaire concernent les dépenses, les recettes et la limite sur la dette fédérale (une utilisation possible pour chaque sujet par an). Elles ne s’appliquent pas sur les autres sujets. Concrètement, les Démocrates pourront donc théoriquement mettre en place les mesures de soutien et de relance budgétaires, les investissements «verts» et les changements de fiscalité. En revanche, ils ne pourront pas inclure dans les lois de réconciliation: les changements relatifs à la sécurité sociale, la législation du travail, la hausse du salaire minimum, une bonne part des règles d’immigration, la réglementation relative à la santé, la réglementation relative aux armes.

Evidemment, le pouvoir de mettre en place les mesures de soutien et de relance budgétaires, les investissements «verts» et les changements de fiscalité est à nuancer par le fait que les sénateurs démocrates les plus modérés ne voudront pas dépenser trop et par le fait que les Démocrates pourront vouloir faire des concessions aux Républicains pour obtenir des changements sur la santé, l’immigration, les droits du travail, etc.

Bastien Drut 6 janvier
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