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La SLP : un véhicule tout terrain pour faire du sur-mesure

Créée en 2015 par la loi pour la Croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, la Société de libre partenariat (SLP) est une nouvelle forme de fonds professionnel spécialisé.

Inspirée des limited partnership britanniques, cette société, qui fonctionne comme une commandite simple et qui a une liberté statutaire équivalente à celle des SAS a pour objectif d’attirer de grands investisseurs français et étrangers tout en conférant une flexibilité de gestion. Horizon AM a, le premier, créé des SLP immobilières car ces structures, outre les avantages généraux qu’elles procurent, s’avèrent particulièrement adaptées pour aborder l’investissement immobilier à travers la gestion d’actifs comme le pratique la société.

Une fiscalité attrayante

Afin d’attirer les investisseurs, la SLP leur offre un certain nombre d’avantages. En premier lieu, elle bénéficie du principe de transparence fiscale, c’est-à-dire qu’elle n’est pas imposée directement, mais à travers ses porteurs de parts selon la fiscalité à laquelle ils sont rattachés. En outre, à l’instar des différentes formes de fonds de private equity, la SLP a la capacité d’obtenir le quota fiscal à condition que son actif soit composé d’un minimum de 50% de participations dans des sociétés françaises ou européennes soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au sens de l’article 34 du Code général des impôts.

Un résident fiscal français personne physique, qui conserve ses parts pendant 5 ans révolus, peut ainsi bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value. Il ne paiera donc que les prélèvements sociaux. La SLP agit ainsi comme un PEA, mais sans plafond et sans problématiques de gestion. De plus, même en étant investies sur un sous-jacent immobilier, ces parts de fonds ne rentreraient pas dans le calcul du futur Impôt sur la fortune immobilière. Une personne morale, quant à elle, bénéficiera d’un taux d’IS réduit à 15% sur la plus-value. Enfin, un non résident ne sera soumis qu’à la fiscalité de son pays, un atout si celle-ci est plus légère que celle en vigueur en France.

Dernier avantage et non des moindres, les SLP sont éligibles au contrat d’assurance-vie luxembourgeois. L’investisseur a ainsi la possibilité d’associer une enveloppe qui est à la pointe de l’ingénierie financière à des fonds de création de valeur de type private equity, le tout sur le sous-jacent sécuritaire qu’est l’immobilier.

Une gestion flexible

Les atouts de la SLP ne se limitent pas à la fiscalité. Il s’agit d’un véhicule permettant de faire du sur-mesure. En effet, elle est à la fois un fonds et une société opérationnelle. Elle fait donc cohabiter un gérant financier agréé - garant de la bonne gestion financière du fonds - et un gérant statutaire en charge de générer et de structurer des projets intéressants. Cela permet de faire du plug and play, avec la possibilité de choisir dans une large palette de dossiers, qu’il s’agisse de d’opérations de marchand de biens ou de promotion immobilière.

Elle a donc la capacité de répondre à la demande spécifique des clients ou des opérationnels, en termes de gestion, de droit de vote, de contrôle … La SLP étant un fonds à compartiment, elle s’adresse aussi bien aux investisseurs privés qu’institutionnels, mais peut aussi proposer des parts dédiées, tout en investissant sur une stratégie globale. Autant d’atouts qui en font un véhicule tout terrain!

Arnaud Monnet 6 décembre
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