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Directive MiFID II : entrée en vigueur officielle

Pour mettre en place sa politique de création d’un marché unique des services financiers et donc harmoniser les règles en vigueur au sein des institutions financières dans les pays membres, la Commission européenne a élaboré en 2007 une directive appelée MiFID (Markets in Financial Instruments Directive).

Une mesure-phare de cette directive: faire en sorte que les institutions financières proposent des solutions d’investissement strictement en phase avec le profil d’investisseur de leurs clients. Comment? Au moyen d’un questionnaire définissant le profil des clients et le niveau de risque qu’ils sont prêts à prendre en compte, afin de bien connaître ceux-ci.

Plus que des exigences, une opportunité

Une nouvelle phase de cette directive (MiFID II) a été adoptée. Elle vise en essence à renforcer les mesures qui permettent de défendre les intérêts des investisseurs dans leur relation avec leur partenaire financier. Cette directive est entrée en vigueur en France le 3 janvier 2018.

Les principes-clés et les objectifs de la directive peuvent être résumés ainsi:

  • renforcer la protection des investisseurs
  • établir une transparence des frais liés à l’investissement
  • renforcer la gouvernance des institutions financières

La protection des investisseurs

Celle-ci passe par trois étapes:

1. Un profil d’investisseur adapté

La directive prévoit en effet que les portefeuilles soient construits en adéquation avec les connaissances et l’expérience en instruments financiers, la situation financière et les objectifs du client. Ce processus implique une nouvelle évaluation de sa tolérance au risque ainsi que sa capacité à supporter des pertes en fonction de sa situation financière.

2. Une communication claire

La directive impose de fournir une information relative aux produits d’investissement qui soit complète et facilement compréhensive, afin de ne pas induire l’investisseur en erreur.

3. Une validation au cours du temps

Par la suite, dans le temps, un audit du portefeuille est effectué par l’institution financière pour s’assurer qu’il reste conforme aux objectifs définis initialement.

La transparence des frais

L’accent mis par la directive sur la transparence des frais vous permettra d’en connaître plus facilement le détail tout au long de notre processus d’investissement.

La gouvernance

MiFID II renforce la nécessité pour les institutions financières de disposer en interne d’un suivi des audits, de la conformité et des risques. Pour une meilleure gouvernance.

Valérie Spies 15 janvier
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